La prise de conscience se confirme, le Conseil économique et social adopte une nouvelle vocation.

Le cap des changements a été amorcé le 23 juillet dernier, avec une première révision constitutionnelle qui a transformée le Conseil économique et social en Conseil économique social et environnemental, donnant ainsi à cette instance une nouvelle vocation environnementale.

Cette nouvelle vocation appelle, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'Environnement, la représentation au sein du Conseil, dans une proportion significative, des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et la désignation de personnalités qualifiées dans ce domaine.

L'initiative du gouvernement ne s'arrête pas là. En effet le Premier ministre a repris l'affaire dès la rentrée, en présentant lors du Conseil des Ministres du 25 août, un projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental.

Ce projet de loi organique stipule une restructuration de la composition du Conseil. Il prévoit de limiter à deux le nombre de mandats susceptibles d'être accomplis consécutivement par les membres du Conseil abaissant l'âge minimum de 25 à 18 ans. Il met également en œuvre le nouveau mode de saisine du Conseil par voie de pétition. Il fixe à 500 000 le nombre de signataires. Il précise que l'avis émis par le Conseil sur les pétitions recevables sera transmis au Premier ministre et aux assemblées parlementaires et qu'il sera publié au Journal officiel. Le projet de loi organique procède, enfin, à des adaptations de l'ordonnance organique régissant le Conseil économique, social et environnemental en réaménageant notamment, les rapports entre les assemblées parlementaires et le Conseil.